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Introduction

Bonjour, et bienvenue sur 1D touch, la première plateforme de streaming équitable !

En utilisant ce service, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) telles que décrites ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, nous vous remercions de ne pas utiliser le service 1D touch.

La plateforme 1D touch, ci-après dénommée la Plateforme, a été créée et est développée par la société 1D Lab, SCIC-SA au capital variable (Siren : 752 710 715, RCS :Saint-Étienne, 490 550 670) dont le siège social se situe au 5, rue Javelin Pagnon – 42000 Saint-Étienne.

La Plateforme est accessible à l’adresse music.1dtouch.com. Elle propose l’accès gratuit, illimité et sans publicité à un catalogue musical indépendant.

1 – Définitions

  • CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisations seront nommées sous le sigle CGU.
  • Plateforme : la Plateforme correspond au site web 1D touch, disponible à l’adresse music.1dtouch.com.
  • Œuvre : la Plateforme propose des enregistrements musicaux (titres), compilés à travers des albums. Les titres musicaux et albums seront dénommées Oeuvres.
  • Catalogue : l’ensemble des Oeuvres sera regroupé sous le terme de Catalogue.
  • Service : la Plateforme propose un certain nombre de fonctionnalités qui seront regroupées sous le terme de Service.
  • Streaming : le Streaming est une technologie web permettant la consultation de contenu sans téléchargement.
  • Lieu : une organisation (bibliothèque, médiathèque, collectivité, entreprise, réseau, etc.) abonnée à 1D touch et proposant l’accès à ses membres est nommée Lieux.
  • Abonnement : les organisations contractent un Abonnement sur une durée déterminée pour rendre la Plateforme accessible à tout ou partie de leurs membres.
  • Utilisateur : tout individu régulièrement inscrit sur 1D touch, à travers son Lieu, est dénommé Utilisateur.
  • Compte : tout utilisateur régulièrement inscrit dispose d’un Compte sur la plateforme, accessible via un identifiant et un mot de passe, et comportant des informations personnelles.

2 – Modifications des CGU

À titre occasionnel, 1D Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par courrier électronique ou directement sur la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme ultérieure à ses modifications vaudra acceptation de l’Utilisateur.

3 – Service

Le Service propose aux Utilisateurs un ensemble de fonctionnalités :

  • Écoute en streaming : l’Utilisateur peut écouter en Streaming le Catalogue d’1D touch de manière gratuite, illimitée et sans publicité.
  • Recherche : l’Utilisateur peut effectuer des recherches dans le catalogue à partir du titre d’une Oeuvre, d’un artiste ou d’un label. Les critères de recherche peuvent évoluer avec le développement de la Plateforme : genres, années, etc.
  • Recommandations automatiques : le Service intègre un système de recommandations automatiques qui affiche des Oeuvres, des artistes ou des labels en fonction de l’Oeuvre recherchée, de l’Oeuvre écoutée ou des écoutes passées de l’Utilisateur. Ces systèmes de recommandations ne constituent pas un engagement envers les Utilisateurs et peuvent évoluer avec le développement de la Plateforme.

Prescription humaine : chaque Lieu peut réaliser une prescription, à savoir une compilation d’Oeuvres accompagnées de textes et de commentaires. Les Utilisateurs peuvent de la même manière réaliser des prescriptions qu’ils pourront proposer à leur Lieu. Le Lieu est seul décisionnaire sur les prescriptions des ses Utilisateurs qu’il met en avant. Le Lieu est responsable des prescriptions qu’il réalise et des prescriptions de ses Utilisateurs qu’il met en avant. 1D Lab ne peut être tenu responsable du contenu de ces prescriptions.

Musithèque : chaque utilisateur dispose d’un espace nommé “Ma musique”, permettant d’agréger des Oeuvres et de réaliser des playlists (listes de lecture).

4 – Accessibilité du Service

Le Service est normalement accessilbe toute l’année, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès à la Plateforme par l’Utilisateur est dépendant de l’Abonnement de son Lieu : l’Utilisateur a ainsi accès à son compte tant que l’Abonnement de son Lieu est actif.

1D Lab se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni indemnités. 1D Lab ne pourra être considéré comme responsable des dommages pouvant survenir de ce fait.

5 – Données personnelles

1D Lab s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Les informations et données recueillies concernant l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la bonne gestion de l’abonnement et des inscriptions. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion des opérations d’inscription. Elles ne peuvent l’être à un tiers n’ayant pas la qualité de les recevoir (Code pénal – art. 226.22).

Le prestataire déclare les traitements à la CNIL, sous le numéro de déclaration 1794490 v 0.

Ces informations et données sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le prestataire est soumis (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et Décret n°2011-219 du 25 février 2011), et sont supprimées après la démission, la radiation ou le départ de l’Utilisateur (CNIL – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010). L’Utilisateur bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent (Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), en contactant 1D Lab.

Si l’Utilisateur y a consenti, les données collectées pourront être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’améliorer et de personnaliser le Service.

6 – Obligations de l’Utilisateur

En créant un Compte de manière à utiliser le Service, l’Utilisateur déclare :

  • être régulièrement membre d’un Lieu abonné ;
  • avec la capacité de conclure le présent contrat ;
  • ne pas avoir créé plusieurs Comptes ;
  • fournir des informations véritables et sincères.

En aucun cas l’Utilisateur ne peut télécharger ou capturer, par quelques moyens que ce soit, une Oeuvre ou l’extrait d’une Oeuvre.

L’Utilisateur ne peut utiliser que dans un cadre privé et à titre gracieux.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur relative au téléchargement et à l’écoute d’Oeuvres musicales en ligne.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l’Utilisateur accepte que son seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le Service consiste à supprimer son Compte.

7 – Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme, le Service et tous les éléments les composant tels que les logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques et vidéographiques et éléments associés (photographies, images, textes et biographies des auteurs, artistes-interprètes et/ou ayants droits, visuels des conditionnements, etc.) sont la propriété exclusive d’1D Lab et/ou des tiers concédant. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service telle que décrite dans les présentes CGU.

Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme, du Service ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’1D Lab, constituerait une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle – art. L135.2).

8 – Suspension et suppression du Compte

En cas de non-respect d’une ou plusieurs obligation(s) des présentes ou de la législation par l’Utilisateur, 1D Lab se réserve le droit de suspendre sans indemnités l’accès à la Plateforme ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur. La suspension peut-être levée lorsque l’obligation est exécutée, cela ne constituant en aucun cas un automatisme.